J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766

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Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100307A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2001, Mme Déal (Danièle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 octobre 2001.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Lyon.